Conditions générales d'utilisation
Site édité par DLC
SAS au capital de 7 500 €
Siège social : Espace les JASSES rue de l’OLIVERAIE 34130 VALERGUES
04 99 77 15 39
RCS Montpellier 444 236 368
N° TVA Intracommunautaire : FR23 444 236 368
Responsable de la publication : LEGRAS INVESTISSEMENT
Hébergement : OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site réalisé par l’agence Studio Gazoline
1. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.
L’utilisateur du site internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L’utilisateur du site internet reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Les informations fournies par l’entreprise le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. L’entreprise ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
DLC ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.
2. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Lors de la visite de ce site, vous êtes susceptibles de nous fournir un certain nombre de données personnelles vous concernant destinées à répondre à vos demandes d’informations et à mieux connaître vos attentes, ainsi qu’à profiter des services offerts par ce site.
Objet du traitement de données
Les données personnelles transmises au sein de notre formulaire de contact, à savoir : votre nom, le nom de votre société, votre adresse e-mail, votre message ont pour but de vous identifier et de nous permettre de revenir vers vous en appréhendant le mieux possible vos besoins.
Les données recueillies par le biais du formulaire à savoir : votre nom, le nom de votre société, votre adresse e-mail, peuvent faire l’objet d’un traitement informatique.
L’adresse e-mail pourront servir à l’envoi de la lettre d’information. Vous pourrez à tout moment vous désinscrire de cette newsletter par le biais de liens de désinscriptions intégrés dans la newsletter.
La collecte d’informations permet à DLC :
d’apporter une réponse cohérente à votre requête;
la gestion des abonnements à la newsletter;
l’élaboration de statistiques liées au service.
Données traitées
Catégories de données traitées :
adresse de courrier électronique (e-mail), nom, société, message, date d’envoi, statistiques liées au comportement sur le site.
Source des données
Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne souhaitant entrer en contact avec nous, de ses données dans le formulaire de contact du site.
Caractère obligatoire du recueil des données : le recueil des données est obligatoire pour apporter une réponse cohérente à la requête ou pour garantir la relation commerciale de suivi.
Personnes concernées
Le traitement de données concerne les personnes qui souhaitent prendre contact avec DLC via le formulaire de contact.
Destinataires des données
Sont destinataires des données : le responsable de DLC.
Durée de conservation des données
Nous conservons les données tant que la personne concernée ne se désinscrit pas ou n’effectue pas de demande spécifique de retrait de ses données via notre formulaire de contact.
Sécurité
Notre formulaire de contact est protégé par un certificat SSL et par le protocole https:// qui permet de crypter vos données au moment de leur envoi. Les prestataires tiers de confiance en charge du traitement des données sont sélectionnés en fonction de leur respect des règles du RGPD et garantissent la sécurité et la confidentialité de vos données.
Vos droits sur les données vous concernant
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer à tout moment en écrivant à DLC Espace les JASSES, 35 rue de l’OLIVERAIE 34130 VALERGUES.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de DLC.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de notre entreprise est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques de DLC et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans notre autorisation expresse est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.
4. LITIGES
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de MONTPELLIER.
